Proposition de loi - mai 2025
Audition du président de la fédération Jalmal à l'assemblée nationale
26 Mars 2025
Olivier de Margerie, Président de la Fédération JALMALV, a été auditionné par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale. (vidéo à partir de 11'37'' et 53'10'')
Aux côtés de France Assos Santé , l’ARSLA, Le mouvement Être-là et le Collectif Handicaps, il a porté la voix de notre fédération sur les enjeux cruciaux liés aux propositions de loi sur les soins palliatifs, l’accompagnement et la fin de vie.
les associations d’accompagnement et l’évolution des lois sur la fin de vie
Mai 2025 : Deux projets de lois en préparation à l'Assemblée nationale
sur 1) les soins palliatifs et 2) la fin de vie
La fédération nationale Jalmalv est membre fondatrice de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs) qui regroupe regroupe les principaux acteurs français du mouvement des soins palliatifs :
- Plus de 10.000 soignants, libéraux ou hospitaliers, impliqués dans la démarche palliative...
- Près de 350 associations d'accompagnement, fédérées ou indépendantes, et plus de 25.000 membres dans un élan de solidarité envers les personnes malades.
Notre Association des Hautes-Alpes est l'une d'entre elles.
Nous suivons avec attention les travaux liés à la préparation des projets de loi sur les soins palliatifs et la fin de vie ou "aide active à mourir" (en chantier depuis bientôt 3 ans) seront débattus au Parlement en mai 2025. Ils risquent d'impacter en profondeur notre manière d'accompagner les personnes malades et en fin de vie ...
Ce sujet est complexe à plus d'un titre car il touche à la prise en charge de la fin de vie, longtemps invisibilisée dans notre société. Il est également clivant, car chacune, chacun, nous avons une opinion personnelle sur ces sujets, faite d'expériences auprès de proches, de lectures, de discussions parfois enflammées.
Mais bien souvent, ces échanges sont basés sur des fondements d'informations incomplètes, partielles, parfois partisanes... Souvenez-vous du Covid : 36 millions d'épidémiologistes et d'experts ...
Pour bien appréhender ce débat sur la fin de vie et comprendre les enjeux, il est nécessaire d'être "éclairé" et de prendre le temps de s'informer. Il ne s'agit pas ici d'essayer de convaincre à tout prix que telle ou telle position est la bonne.
Il s'agit simplement d'avoir les éléments d'information et de compréhension pour se forger une opinion personnelle, hors de toute polémique.
Vous trouverez ci-dessous quatre documents publiés récemment par la SFAP qui permettent de mieux comprendre le sujet, les enjeux et la portée des deux projets de loi.
Merci par avance de prendre le temps de les lire et de vous en inspirer pour vous forger votre opinion personnelle.
Ce document très complet en trois parties (Clarifications, Questions sur la mort provoquée, Quelques enseignements provenant de l’étranger) permet de mieux comprendre le changement sociétal profond auquel nous allons être confrontés si ces projets de loi sont votés.
1. Une confusion entre mort provoquée et relation de soin
2. Des conditions d’accès à la mort provoquée larges et floues
3. Une procédure qui ne garantit pas la protection des plus vulnérables
Elle minimise les garanties de discernement, affaiblit les contre-pouvoirs médicaux, raccourcit les délais au point de compromettre la sérénité des décisions. Elle ouvre la voie à des pratiques à haut risque éthique et humain.
1. La France a choisi un modèle d’accompagnement cohérent et ambitieux
2. Mais le modèle français n’est pas complet faute de moyens et de diffusion
3. L’inévitable extension des limites dans les légalisations d’euthanasie
4. L’euthanasie est contraire au soin, ce que répètent inlassablement les soignants
5. La proposition de loi n°1100 représente une rupture dans l’éthique du soin
6. Dans l’hypothèse où il serait indispensable de légiférer pour céder à la pression politico-médiatique, plusieurs garde-fous seraient indispensables.